Conditions Générales de Vente

Article 1 — Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Labo' Inspi, représenté par Marine Philippe
• Statut : [micro-entreprise / EI]
• Siège : [Adresse]
• SIRET : [Numéro]

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Article 2 — Objet

Le Labo' Inspi propose des prestations de :

• Wedding design & scénographie
• Location de décoration de mariage
• Conseil & accompagnement créatif

Article 3 — Devis et validation de commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé gratuit.

La commande est considérée comme définitive après :

• Signature du devis
• Versement de l'acompte

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

Le Labo' Inspi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 — Modalités de paiement

• Acompte à la commande : [30 % / 40 %]
• Solde à régler au plus tard : [7 jours avant l’événement]
• Moyens de paiement : virement, espèces, carte bancaire

Article 6 — Annulation

• Annulation à plus de 60 jours : acompte conservé
• Annulation entre 60 et 30 jours : 50 % du montant dû
• Annulation à moins de 30 jours : 100 % du montant dû

Article 7 — Livraison & installation

La livraison, l’installation et le démontage sont effectués selon les modalités précisées dans le devis.

Article 8 — Caution

Une caution peut être demandée pour la location de certains éléments de décoration. Elle est restituée après vérification du matériel.

Article 9 — Responsabilité

Le Labo' Inspi ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, intempéries, ou dégradations causées par des tiers.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations, concepts visuels et scénographies restent la propriété de Le Labo' Inspi.

Article 11 — Droit à l’image

Le client autorise Le Labo' Inspi à utiliser les photos à des fins de communication, sauf mention écrite contraire.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Nantes].

Article 13 — Acceptation

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : [date]